Dernière mise à jour : 10 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Gardiens de la Naissance accessible à l’adresse www.gardiensdelanaissance.com (ci-après le « Site ») par un consommateur (ci-après le « Client »).
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : Susana Nunes (EI)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège social : 7A route de Madoux 44530 Sévérac
- Numéro SIRET : 790 800 312
- Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. Produits numériques
Les produits proposés sur le Site sont exclusivement des produits numériques téléchargeables ou accessibles immédiatement (ci-après les « Produits »), tels que des e-books, fichiers audio, vidéos, guides, etc.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au Client de connaître son contenu et ses caractéristiques avant achat.
3. Prix
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros, TVA non applicable (entrepreneur individuel sous le seuil de chiffre d'affaires).
Gardiens de la Naissance se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
Les prix affichés incluent tous les frais. D'éventuels frais de transaction bancaire peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi.
4. Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Vérifier et valider le contenu du panier.
- S’identifier, créer un compte client ou commander en tant qu’invité.
- Valider la commande après avoir pris connaissance des CGV.
- Procéder au paiement via le mode proposé.
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Les liens de téléchargement sont alors fournis directement dans l’espace client et/ou par e-mail.
5. Paiement
Le paiement des produits s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (Stripe, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques commandés sont disponibles immédiatement après la confirmation du paiement via :
- Un lien d'accès envoyé par e-mail
- L'espace client accessible sur le Site
Durée d'accès : Les liens de téléchargement et d'accès aux contenus restent actifs pendant une durée illimitée, sauf mention contraire spécifique au produit.
Problème technique : En cas de difficulté d'accès, le Client dispose de 48h pour contacter le service client.
Aucune livraison physique ou envoi postal n'est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immédiate par téléchargement et pour lesquels le Client a renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte que le téléchargement du produit commence immédiatement après paiement et reconnaît qu’il ne pourra pas exercer de droit de rétractation.
8. Garantie et responsabilité
Gardiens de la Naissance s'engage à fournir des produits numériques conformes aux descriptions présentées sur le Site.
En cas de défaut : Si un produit est inaccessible ou défectueux, le Client dispose de 30 jours pour contacter notre service client. Les solutions proposées peuvent inclure :
- Correction du problème technique
- Remplacement du contenu
- Remboursement en cas d'impossibilité technique
Limitation de responsabilité : Gardiens de la Naissance ne saurait être tenu responsable en cas d'incompatibilité technique du produit avec les équipements du Client, lequel est responsable de vérifier la compatibilité avant l'achat.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact[@]gardiensdelanaissance.com
10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont destinés à un usage strictement personnel.
La reproduction ou utilisation des contenus est possible sous la licence Creative Commons CC BY-NC-SA pour un usage non commercial avec attribution.
Usage professionnel : Une licence spécifique est disponible pour un usage professionnel. Pour plus d'informations, contactez-nous.
11. Droit applicable et litiges
Médiation de la consommation : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Informations disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront compétents pour trancher le différend.
12. Modification des CGV
Gardiens de la Naissance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
