Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites Internet de Susana Nunes (EI) - Doula Nomade, incluant notamment :

• www.susananunes.com

• www.gardiensdelanaissance.com

• www.naissance.life

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Ces CGV s’appliquent à tous les produits et services proposés sur ces sites, qu’ils soient physiques, numériques ou de type service (coaching, ateliers, séminaires).

L’accès à nos produits et services est soumis à des limitations d’âge :

• Produits physiques et numériques : clients âgés de plus de 16 ans.

• Services (coaching, ateliers, séminaires) : clients âgés de plus de 18 ans.

Si un inscrit à notre newsletter ou un client ne respecte pas ces critères, il sera immédiatement supprimé de notre base de données ou remboursé, et tout produit éventuellement livré devra être retourné.

Toute commande passée sur un site appartenant à Susana Nunes (EI) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA en application du régime de la micro-entreprise (articles 293 B du CGI), et hors frais de port et de traitement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est effectuée selon la nature du produit ou service :

• Produits physiques : à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est essentiel de vérifier l’exactitude de l’adresse, en particulier le code postal. Les risques sont transférés au client à compter de la date de départ des produits de nos locaux. En cas de perte du colis, nous nous engageons à assurer la réception du produit ou le remboursement conformément à nos garanties.

• Produits numériques (contenus téléchargeables, accès en ligne, outils envoyés par mail) : la livraison est immédiate ou se fait selon les modalités précisées lors de la commande. Le client est informé que les produits numériques livrés immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

• Services (doula, coaching, soins énergétiques, ateliers, séminaires) : délivrés selon le format réservé par le client, en visio, à domicile ou en présentiel. Les horaires et modalités sont précisés lors de la confirmation de réservation.

6.1 Produits physiques

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

6.2 Produits numériques

Pour les produits numériques livrés immédiatement (téléchargements, accès en ligne, contenus audio ou vidéo), le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Le client est informé que la livraison immédiate commence dès validation de la commande et accepte la perte de son droit de rétractation.

6.3 Services réservés (coaching, soins énergétiques, ateliers, séminaires)

Pour les services réservés, aucun droit de rétractation n’est légalement applicable une fois le service exécuté.
Toutefois, une politique commerciale permet un remboursement complet si la demande est faite au moins 7 jours avant la date prévue du service. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

Les produits et services sont fournis avec soin et compétence.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou non conforme aux instructions fournies.
 Les services proposés sont des accompagnements et conseils ; aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Les services de Susana Nunes (EI) ont pour objectif de soutenir, accompagner et informer les femmes et les familles dans le cadre de la grossesse, de l’enfantement et du post-partum.

Important :

• Les services de doula ne remplacent en aucun cas les consultations, examens ou traitements médicaux.

• Les clients sont invités à consulter un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à leur santé ou à celle de leur bébé.

• Susana Nunes (EI) ne pratique aucun acte médical et n’est pas habilitée à diagnostiquer ou traiter une pathologie.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Nous déclarons nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En acceptant ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données conformément à notre politique de confidentialité.
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Susana Nunes – Entreprise Individuelle (EI)

Statut : Entreprise Individuelle de droit français

SIREN : 790 800 312

Adresse : 7A route de Madoux 44530 Sévérac

Email : contact [@ ] susananunes.com