Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées via les sites Internet de Susana Nunes (EI). Avant toute commande, le client est invité à lire attentivement ce document.

L’acceptation des présentes CGV lors de la validation de la commande vaut signature électronique et constitution d’un contrat ferme et définitif entre le client et Susana Nunes (EI).

Important : les services et produits proposés constituent des accompagnements dans le domaine du développement personnel, de la périnatalité et du bien-être énergétique. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un avis médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé qualifié avant tout achat.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites :

• www.susananunes.com

• www.gardiensdelanaissance.com

• www.naissance.life

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Ces CGV s’appliquent à tous les produits et services proposés sur ces sites, qu’ils soient physiques, numériques ou de type service (doula, soins énergétiques, ateliers, séminaires).

L’accès à nos produits et services est soumis à des limitations d’âge :

• Produits physiques et numériques : clients âgés de plus de 16 ans.

• Services (coaching, ateliers, séminaires) : clients âgés de plus de 18 ans.

Si un inscrit à notre newsletter ou un client ne respecte pas ces critères, il sera immédiatement supprimé de notre base de données ou remboursé, et tout produit éventuellement livré devra être retourné.

2.1 Série audio « Gardiens de la Naissance »

Produit numérique constitué d’une série de modules audio destinés à accompagner les futurs pères dans leur parcours de vers la paternité. Les caractéristiques détaillées (nombre de modules, format, contenu) sont précisées sur la page de vente.

Conditions d’accès :

• Les fichiers audio sont disponibles au téléchargement au format MP3 dès validation du paiement.

• Une fois téléchargés, les fichiers sont la propriété du client pour son usage personnel et indépendant de la continuité du site ou de l’activité.

• L'accès en ligne via la plateforme est fourni en complément, mais ne peut être garanti indéfiniment. La pérennité du téléchargement MP3 constitue l’accès « à vie » au sens du présent contrat.

2.2 Services de doula et coaching

Accompagnement personnalisé de la grossesse, de l’accouchement et du post-partum, en visio, à domicile ou en présentiel, selon les modalités précisées lors de la confirmation de réservation.

2.3 Soins énergétiques et coaching

Accompagnement énergétique à distance ou en présentiel. Le client est informé que le soin énergétique est réalisé par la praticienne dans la semaine précédant le rendez-vous de débriefing. La réservation vaut accord pour cette modalité spécifique de prestation.

Toute commande passée sur un site appartenant à Susana Nunes (EI) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA en application du régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI), et hors frais de port et de traitement le cas échéant.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6.1 Produits numériques (Série audio Gardiens de la Naissance)

La livraison est immédiate : les liens de téléchargement MP3 sont envoyés par e-mail dès validation du paiement. Le client est responsable de la bonne réception et de la sauvegarde de ces fichiers.

Le client est informé que la livraison immédiate du contenu numérique déclenche l’exécution du contrat. En cochant la case d’acceptation lors de la commande, il renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation), sous réserve de la garantie de satisfaction détaillée à l’article 7.

6.2 Services (doula et soins énergétiques)

Les services sont délivrés selon le format réservé par le client (visio, à domicile, en présentiel). Les horaires et modalités sont précisés lors de la confirmation de réservation.

7.1 Série audio « Gardiens de la Naissance » – Garantie satisfaction 30 jours

Bien que le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement, Susana Nunes (EI) offre une garantie commerciale de satisfaction dans les conditions suivantes : un remboursement intégral peut être accordé dans les 30 jours suivant l’achat, si et seulement si les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• Tous les modules audio ont été écoutés en intégralité ;

• Les actions et pratiques recommandées dans chaque module ont été mises en œuvre ;

• Aucun effet positif n’a été constaté malgré cet engagement sérieux.

Pour activer cette garantie, le client doit adresser une demande écrite à contact[@]susananunes.com avant l’expiration du délai de 30 jours, en décrivant sa démarche. Cette garantie est une décision commerciale discrétionnaire et ne constitue pas une extension du droit de rétractation légal.

Cette garantie reflète la conviction de Susana Nunes en la qualité de son programme : si vous écoutez vraiment et agissez, les résultats sont au rendez-vous.

7.2 Services de doula – Annulation

Conformément à la politique commerciale :

• Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.

• Annulation moins de 7 jours avant la date prévue : aucun remboursement.

• Report de rendez-vous : possible avec un préavis de plus de 7 jours, selon disponibilité.

Une fois le service exécuté, aucun droit de rétractation n’est légalement applicable.

7.3 Soins énergétiques – Annulation

Le client reconnaît avoir été informé que le soin est réalisé par la praticienne dans la semaine précédant le rendez-vous de débriefing. En conséquence :

• Annulation plus de 7 jours avant la date du rendez-vous : remboursement intégral (le soin n’a pas encore été réalisé).

• Annulation moins de 7 jours avant la date du rendez-vous : aucun remboursement, le soin étant susceptible d’avoir été réalisé ou en cours de réalisation.

• Report de rendez-vous : possible avec un préavis de plus de 7 jours, selon disponibilité.

8.1 Cadre des services

Les services de Susana Nunes (EI) ont pour objectif de soutenir et informer les familles dans le cadre de la grossesse, de l’enfantement et du post-partum, ainsi que dans le domaine du mieux-être énergétique et personnel.

Les services proposés relèvent de l’accompagnement, du développement personnel et du bien-être. Les termes liés à la guérison énergétique font référence à des approches holistiques et non à des actes médicaux réglementés.

8.2 Absence d’acte médical

• Les services de doula ne remplacent en aucun cas les consultations, examens ou traitements médicaux.

• Susana Nunes (EI) ne pratique aucun acte médical et n’est pas habilitée à diagnostiquer ou traiter une pathologie.

• Les clients sont invités à consulter un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à leur santé ou à celle de leur bébé.

• En cas de doute sur votre état de santé physique ou mental, consultez votre médecin avant de vous engager dans tout programme ou accompagnement.

8.3 Responsabilité individuelle et résultats

Les résultats des approches holistiques, somatiques et énergétiques peuvent varier significativement d’une personne à l’autre, en fonction de facteurs individuels tels que l’état de santé général, l’implication active, les croyances et le mode de vie.

Susana Nunes (EI) est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti. L’insatisfaction subjective du client ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement, sauf dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l’article 7.1.

Le client est seul responsable de ses décisions de santé et de bien-être. L’utilisation des produits et services de Susana Nunes (EI) vaut reconnaissance et acceptation de ces limitations.

8.4 Utilisation des informations

Les contenus (audio, accompagnements, séances) sont fournis à titre informatif, éducatif et de soutien. Ils ne constituent pas un traitement médical. Susana Nunes (EI) ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations, ou de la dissimulation par le client d’un état de santé incompatible avec les pratiques proposées.

L’ensemble des contenus proposés (audios, textes, méthodes, supports) est la propriété exclusive de Susana Nunes (EI) et est protégé par le droit d’auteur.

L’achat confère un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute diffusion, partage, revente ou reproduction à des tiers est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les règles d’utilisation détaillées figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur les sites.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en contactant contact[@]susananunes.com.

En acceptant ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données conformément à notre politique de confidentialité. En saisissant votre adresse e-mail, vous recevrez des communications et offres. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

La responsabilité de Susana Nunes (EI) ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne serveur, coupure internet, interruption de plateforme tierce) empêchant temporairement l’accès aux services. Dans ce cas, un accès alternatif ou un report sera proposé dans les meilleurs délais.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter Susana Nunes (EI) à l’adresse contact[@]susananunes.com afin de tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.

Le consommateur résidant dans l’Union Européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Susana Nunes – Entreprise Individuelle (EI)

Statut : Entreprise Individuelle de droit français

SIREN : 790 800 312

Adresse : 7 route de Madoux 44530 Sévérac

Email : contact [@ ] susananunes.com